Conditions générales

Dernière mise à jour : 26.10.2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site efficience-energie.ch. Les mandats et prestations d’Efficience Energie & Habitat Sàrl sont régis par les offres et contrats signés avec chaque client ; en cas de contradiction, ces documents prévalent.

2. Acceptation

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et autres contenus du site appartiennent à Efficience Energie & Habitat Sàrl ou à leurs auteurs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des dispositions légales impératives (par exemple le droit de citation).

4. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers, notamment des sites officiels (Confédération, cantons, programmes de subventions). Nous ne contrôlons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité à cet égard.

5. Utilisation responsable

Il est interdit d’utiliser le site de manière à l’endommager ou à en perturber le fonctionnement, d’y diffuser des logiciels malveillants ou de collecter ses données de manière automatisée.

6. Contenu informatif

Les informations publiées (notamment sur les lois, les obligations et les subventions) sont fournies à titre général et avec soin, mais sans garantie d’exhaustivité ni d’actualité. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé ni les décisions des autorités compétentes.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Efficience Energie & Habitat Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ou de son indisponibilité temporaire.

8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre déclaration de confidentialité.

9. Langues

Le site est disponible en français et en italien. En cas de divergence, la version française fait foi.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version publiée sur cette page fait foi.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for est au siège de la société, à Bussigny (VD), sous réserve des fors impératifs.

12. Contact

Efficience Energie & Habitat Sàrl, Chemin du Bosquet 14, CH-1030 Bussigny · Succursale : Via Pradasc 3, CH-6514 Sementina
contact@efficience-energie.ch · +41 77 232 56 21