Dernière mise à jour : 26.10.2026
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2. Acceptation
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions.
3. Propriété intellectuelle
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4. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers, notamment des sites officiels (Confédération, cantons, programmes de subventions). Nous ne contrôlons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité à cet égard.
5. Utilisation responsable
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6. Contenu informatif
Les informations publiées (notamment sur les lois, les obligations et les subventions) sont fournies à titre général et avec soin, mais sans garantie d’exhaustivité ni d’actualité. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé ni les décisions des autorités compétentes.
7. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Efficience Energie & Habitat Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ou de son indisponibilité temporaire.
8. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre déclaration de confidentialité.
9. Langues
Le site est disponible en français et en italien. En cas de divergence, la version française fait foi.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version publiée sur cette page fait foi.
11. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for est au siège de la société, à Bussigny (VD), sous réserve des fors impératifs.
12. Contact
Efficience Energie & Habitat Sàrl, Chemin du Bosquet 14, CH-1030 Bussigny · Succursale : Via Pradasc 3, CH-6514 Sementina
contact@efficience-energie.ch · +41 77 232 56 21
